Mentions Légales

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse URL https://ce-energies.fr (ci-après le Site) est édité par la société Clean Énergies, Société à responsabilité limité dont le siège social est situé au 43 CHE DES VIGNES 93000 BOBIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 949 357 347.

Adresse email : contact@clean-energies.com

Le directeur de la publication est Jeremy Benguira.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 0004, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

Responsabilité :

La société Clean Énergies met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, la société Clean Énergies ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, la société Clean Énergies met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant destinées aux membres habilités de la société Clean Énergies, ainsi qu’à l’éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’éditeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation entre la société Clean Énergies et l’utilisateur, et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société Clean Énergies accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@group-eco-formation.com ou à l’adresse postale suivante :

Société Clean Énergies

43 CHE DES VIGNES 93000 BOBIGNY.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Responsable de Traitement de la société Clean Énergies à l’adresse suivante : contact@group-eco-formation.com

L’Editeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Vous pouvez-vous inscrire a la liste d'opposition au démarchage téléphonique offre aux citoyens une protection contre les appels indésirables.

Propriété intellectuelle :

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Clean Énergies est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société Clean Énergies ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Clean Énergies ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens :

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Clean Énergies.

Médiateur à la consommation :

Le client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : Centre de Médiation

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.

Vous souhaitez faire des travaux d'énergie ?

Si vous cherchez des réponses à vos questions ou des solutions à vos problèmes, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider et vous accompagner dans toutes vos démarches

Contactez-nous
Contactez Clean Énergies pour des travaux d'énergie